Il aura fallu moins de 48 heures pour que le nouvel effet "Bolloré" se produise...
En remerciement de ses bons et loyaux services, Alain Lambert, Sénateur et ancien Ministre, pour avoir voté la réforme constitutionnelle comme le Président le souhaitait, a été nommé à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La partie cachée de la réforme se révèle donc au grand public trés rapidement : le CFE ( Chèque de Fidélité à l'Elysée)
Je suis maintenant conforté dans mes précédents billets, avec cette forme de sarkozysme où tout s'achète, tout à un prix, la politique prend une drôle de tournure..
Décidemment, il existe des périodes où il fait bon être dans l'opposition, au moins pour se regarder dans une glace le matin...
Qui sera le prochain récompensé ??? 

Le Parlement réuni en Congrès a adopté lundi 21 juillet 2008, le projet de loi de modernisation des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5^ème des suffrages exprimés.

Ce Congrès a été celui des occasions gâchées. Aucune des avancées démocratiques proposées par l’opposition n’a été retenue. Sur ces sujets, le compromis pour la majorité était à l’évidence impossible. Les concessions n’ont intéressé que les groupes de la majorité. Ce fut notamment le cas pour l’adaptation du référendum automatique relatif aux  nouvelles adhésions à l’Union européenne, la prise en compte du pluralisme et la reconnaissance de groupes minoritaires appartenant à la majorité. La réalité finale est simple, un compromis laborieux interne à l’UMP, des concessions aux centristes et le refus d’un dialogue réel avec l’opposition.

Les socialistes ont pleinement exercé leur droit d’amendements (80 en 1^ère lecture et 53 en 2^nde lecture). Sur les points essentiels, le texte a été retouché à la marge, ce qui justifie notre vote contre. Sont venues ensuite après que le débat ait eu lieu, les promesses présidentielles de dernières minutes, par voie de presse,  les manœuvres, débauchages et pressions en tout genre.

Moderniser les institutions était un objectif que nous partagions. Le discours  du Gouvernement prétend corriger les déséquilibres institutionnels actuels mais dans la réalité ils sont maintenus, voire accentués.

Le groupe socialiste a exprimé une opposition déterminée au projet de loi constitutionnelle parce que cette réforme est un faux-semblant. L’affiche ne correspond pas au scénario ; il y a tromperie. La question posée n’était pas pour ou contre Nicolas Sarkozy.

Elle devait s’articuler autour de trois orientations principales : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens.

A la lecture des 47 articles modifiés ou créés, qui constituent le texte de cette réforme, il ressort au contraire que cette réforme accentue la présidentialisation de la Vème  République, accorde une revalorisation plus virtuelle que réelle pour le Parlement . Pour tout dire, l’exécutif amplifie son pouvoir. En ce qui concerne la représentativité du Parlement chacun sait à quoi s’en tenir. Même si dans le texte de l’exposé des motifs du projet de loi était précisé en exergue « Un Parlement renforcé est enfin un Parlement plus représentatif ».

Le combat politique sincère exige ne  pas s’attacher au seul contexte mais d’analyser également le texte de la réforme :

Le droit de message du président de la République annonce l’effacement du premier ministre qui reste pourtant seul responsable devant le Parlement. 

Il en va de même avec le retour des ministres au Parlement.  La limitation du nombre de mandats consécutifs à deux est une limitation purement cosmétique.

L’encadrement du recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 restaure une disposition dont l’existence même est contestable.

La limitation du droit de grâce au seul droit grâce individuel (donc à l’exclusion des grâces collectives)  revient à constitutionaliser un choix personnel, liant ses successeurs.

Les pouvoirs du Parlement  sont plus formels que réels.

La maîtrise de la moitié de l’ordre du jour par les assemblées présentée comme un fleuron de cette réforme est en réalité un réaménagement car les décisions de la Conférence des présidents en matière de programme de travail seront comptables des choix du gouvernement.

L’examen en séance publique du texte issu des travaux de la commission saisie au fond est présenté comme une autre des mesures phares de la revalorisation du Parlement mais elle s’accompagne d’une probable remise en cause du droit d’amendement.

L’usage du 49-3 est encadré de façon telle qu’il ne remet pas en cause la pratique habituelle de son usage.

Le Parlement est associé au pouvoir de nomination de l’exécutif mais selon une procédure qui n’a aucune chance de s’appliquer.

Le droit reconnu aux assemblées de voter des résolutions dépendra du bon vouloir du gouvernement.

La réforme impose des délais minima d’examen des textes mais avec de nombreuses dérogations qui en affaiblissent la portée.

Les limitations apportées à la procédure d’urgence sont rédigées de telle manière que le gouvernement sera toujours autorisé à la déclarer autant de fois qu’il le souhaite.

La reconnaissance des droits des groupes d’opposition est renvoyée au règlement des assemblées et donc aux concessions de la majorité de l’assemblée concernée. La journée mensuelle d’initiative parlementaire, initialement réservée à l’opposition, sera partagée avec les groupes minoritaires !

Les socialistes ont toujours été cohérents et constructifs.

Ils le sont sur le vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales,  sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, sur le référendum d’initiative populaire, sur l’encadrement effectif du 49-3, sur l’élargissement du nombre des commissions permanentes, sur la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens, sur la création d’un défenseur des droit,  sur la reconnaissance de droits pour l’opposition.

Ceux qui accusent la gauche de ne pas avoir saisi l’opportunité d’accomplir ces réformes omettent volontairement le fait que leur traduction constitutionnelle exigeait l’accord du Sénat. Or, le Sénat, comme Méphistophélès dans le « Faust » de Goethe, incarne « l'esprit qui toujours nie ».

Le Sénat, cette chambre de l’impossible alternance, a usé une nouvelle fois de l’opportunité que lui offre chaque réforme constitutionnelle pour conforter sa situation. Bien sûr il l’a obtenu au travers des lois organiques nécessaires à la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et qui devront être adoptés en termes identiques. Mais il l’a fait surtout au travers de la pérennisation de son mode de scrutin et de la constitutionnalisation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel issue de sa décision du 6 juillet 2000. Le Gouvernement a cédé aux injonctions des sénateurs UMP qui conserveront leur mode d’élection et leur pouvoir de bloquer toute révision tentant de mettre fin à cette anomalie. Peu importe que les citoyens accordent une large majorité à la gauche dans les collectivités territoriales, le Sénat, censé en assurer la représentation, restera  inexorablement à droite !

La modernisation des institutions aurait  impliqué au moins que soit respecté le principe le plus élémentaire de la démocratie : l’expression du suffrage universel détermine la majorité d’une assemblée parlementaire. Or ce n’est pas le cas du Sénat.(...)

Par les Sénateurs Socialistes

Les plus bas salaires des fonctionnaires vont être revalorisés avec effet rétroactif au 1er juillet. C’était prévu, mais en octobre seulement, par un accord signé le 21 février par cinq syndicats (CFDT, CGC, Unsa, CFTC et FO). Voila de quoi mettre en rogne mon pote Nicolas si je commence à re-défendre la cause. Rien de plus normal en ce qui me concerne en bon syndicaliste de la fonction publique. Car les fonctionnaires de catégorie C (la masse en France) ne sont pas des nantis, loin de là...Oui, les fonctionnaires sont miséreux dans ce pays - sous prétexte d'une pseudo garantie de l'emploi qui n'en est plus une. Oui, en tant qu'élu je me refuse de rompre au jeu de Nicolas Sarkozy qui consiste à opposer les salariés du privé aux salariés du public, qui consiste à opposer la france qui se lève tôt avec la france qui se lève moins tôt, qui consiste à comparer les habitants des zones urbaines sensibles avec ses amis détenant des 200 m2 place Vendôme ou rue du Faubourg St Honoré. Alors dans sa grande bonté, le gouvernement à décider d'augmenter de 1 à 4 points d'indice (le point d'indice étant légèrement supérieur à 4,5 € mensuels) eu égard à l'inflation galopante. Sûr qu'avec la déflation des corps de la fonction publique - la fonction publique du bas, car celle du haut n'est pas - finalement à plaindre puisque c'est elle qui initie les réformes- et qu'avec cette généreuse augmentation, ce corps de métier va aller mieux...
Pour rappel, ces hausses "vertiginuses" de point d'indice ne sont même pas alignées sur les hausses du SMIC, et loin de moi l'idée d'opposer les secteurs privés t publics. Il convient juste de rappeler à tout le monde qu'aujourd'hui la fonction publique est en grand danger, et donc le service public pour tous - et particulièrement les plus défavorisés - est en phase terminale.
Alors qu'on arrête de paupériser la fonction publique et que chacun est bien à l'esprit que cette hausse annuelle représente en réalité  moins que le prix d'un paquet de cigarettes, et tout au plus plat pris à la terrasse d'une brasserie Kremlinoise, avec une carafe d'eau bien sûr...
Le saupoudrage cacahuétique et ubuesque proposé par le gouvernement est scandaleux. En ce qui me concerne, le compte n'y est pas...

L'indemnisation record accordée à Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Crédit Lyonnais/Adidas est "potentiellement une affaire d'Etat", a affirmé lundi Bruno Le Roux secrétaire national PS.

Le camarade Le Roux estime qu'il s'agit d' une affaire grave, sur laquelle la commission des Finances de l'Assemblée Nationale doit permettre la constitution d'une commission d'enquête parlementaire.

Ce qui est affolant dans ce dossier, c'est bien évidemment l'image donné aux justiciables qui ne comprendront assurément pas pourquoi une justice privée peut se substituer à la Justice Républicaine. Il n'y a pas de fumée sans feu : l'intérêt de l'Etat est bafoué en  choisissant la justice privée plutôt que le passage devant les magistrats experts aux Finances.
Il faut absolument faire la lumière sur ce dossier dans l'intérêt de tous !

Après 13 années de procédures, un tribunal arbitral chargé de régler le litige opposant M. Tapie au Consortium de réalisation (CDR, qui gère le passif du Crédit Lyonnais) a condamné ce dernier à verser à l'ancien homme d'affaires 285 millions d'euros au titre du "manque à gagner" et du "préjudice moral" dans la vente d'Adidas par une filiale de la banque, en 1993.

De son côté, Bernard Tapie affirme qu'il a "rapporté beaucoup plus d'argent au contribuable" qu'il ne lui en a "coûté".

Un agent de sécurité considérait avoir été victime d'insultes racistes de la part d'un haut fonctionnaire. La justice a décidé de classer l'affaire.

LE PARQUET de Créteil a classé sans suite la plainte d'un vigile du magasin Carrefour de Bercy 2, à Charenton, pour diffamation et injure à caractère racial. Le 28 avril dernier, Pierre-Damien Kitenge, agent de sécurité, avait porté plainte contre Gautier Béranger, adjoint au secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Des poursuites après une altercation verbale entre les deux hommes, à la caisse 18 du centre commercial.

Ce fameux samedi matin de mois d'avril, le vigile souhaite vérifier les papiers d'identité du haut fonctionnaire. Une procédure normale lorsqu'un client paye avec un chèque d'un montant supérieur à 250 €. Pourtant, selon le témoignage du vigile de 49 ans, cet ancien sous-préfet de Châteaudun (Eure-et-Loir) n'aurait guère apprécié la démarche. Il aurait alors notamment déclaré : « Sale Noir ! Vous n'avez pas le droit de toucher mes papiers. Vous êtes sans papiers et vous faites du trafic de papiers. Vous ne savez pas qui je suis, vous pouvez faire une croix sur votre carrière, c'est moi qui donne les accréditations aux sociétés de gardiennage », tout en exhibant sa carte professionnelle.

L'affaire a rapidement pris une tournure médiatique. Quelques jours après, SOS Racisme déposait à son tour une plainte contre X pour « subornation de témoin » afin de dénoncer les pressions subies par les employés présents lors de l'altercation pour qu'ils ne témoignent pas.

Après trois mois d'enquête, la justice a finalement classé les deux plaintes. « J'ai la haine, enrage Pierre-Damien Kitenge. Ils sont en train d'étouffer l'affaire. Aujourd'hui, j'ai tout perdu. Ils m'ont viré le 4 juillet alors que j'étais encore en période d'essai. Avant cette histoire, j'étais pourtant considéré comme un bon employé... »

« Il n'y a pas eu d'enquête, même pas de confrontation »

Son avocat, M e Patrick Klugman, réagit : « Nous allons porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile. C'est inimaginable ce qui se passe, il n'y a pas eu d'enquête, même pas de confrontation. Et pourtant, il s'est passé quelque chose puisque, entre le moment où le chèque a été introduit dans la machine pour être vérifié et le moment où il en a été retiré, il s'est écoulé vingt-cinq minutes... »

Du côté de Gautier Béranger et de son avocat, Me Mathieu Davy, c'est le soulagement : « La justice a fait son travail et a montré que tout ça n'était pas fondé. Désormais, à notre tour, nous réfléchissons à engager des poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse... »

Source : Le journal de Paris